ARRÊT MALADIE ET GARANTIE SUR LE NET

C’est l’histoire d’une entreprise qui indemnise 100 % ses salariés en arrêt maladie mais applique le maintien de salaire STRICT.

D’après une cour de cassation : “le salarié en arrêt de travail pour maladie a droit, dans les cas prévus par ce texte, à la rémunération qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler ; que, pour la détermination de cette rémunération, les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales et des impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié “

Dans notre exemple, le salaire net est de 1.560 € et les IJSS brutes de 500 Euros.

Par conséquent, la CSG CRDS sur les IJSS est de : 500 * 6,7 % soit = 33,50 Euros.

De ce fait, le net souhaité est donc de = 1560 Euros – 33,50 Euros soit 1526,50 Euros.

La garantie sur le net : 500/(100 % – 22 %) – 500

 

Sans IJSS                 

Avec IJSS
SALAIRE DE BASE 2000,00 2000,00
IJSS Brutes -500,00
Garantie sur le net -141,03
TOTAL BRUT 2000,00 1358,97
COTISATION 22% -440,00 -298,97
IJSS nettes 466,50
SALAIRE NET 1560,00 1526,50

 

Commentaires

    • Guyllaine - 4 décembre 2018

      Bonjour,
      Je suis actuellement en AT, mon employeur m’a retiré le transport qui est considéré comme partie du salaire. Dois je faire un recours? Étant donné que nous appliquons la subrogation et le maintien de salaire, j’ai constaté une baisse de salaire. Est il obligatoire d’indiquer sur la fiche de paie le taux salarial et le taux patronal?
      Merci pour une réponse
      Bonne journée

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    • Anthony - 18 janvier 2019

      Bonjour. Je suis en At depuis le 8novembre 2018. Mon maintien de salaire est de 90% sur 30 jours puis passe à 66.66% sur 30jours. Mon salaire brut est de 1498.47 j’étais en At du 9novembre jusqu’au 24 novembre 2018. J’ai travaillé le 26 mais le 27 j’ai fait qu’une heure ou deux et j’ai replongé. J’aurais voulu qu’on m’aide à calculé pour voir si personnes ne s’est trompé. Je vous detaile ce qu’il y a sur ma fiche salaire. 1498.47e salaire de base de 151.67h/heures supp 0.42h 5.19e/heures majorée jours fériés 8.25h 81.51/absence du 26/10/2018 69.16e (jusque la tout va. Et faut que j’additionne le tout ?) ensuite acccident de travail 9/11 au 24/11- 16jours 799.18euros brut au taux 49.95 en net cela fait 719.27 au taux de 44.95. IJSS 31.38 pour 16 jours toujours-502.12 et garantie sur le net-132.88. Voilà j’aurais aimé qu’on m’aide à faire le calcule pour voir si mon salaire dépasse le même salaire que quand je travail. Sachant aussi que ce même moi j’ai eu une prime exceptionelle de 260e que je pense qu’il sont prit en compte. Je pense qu’il ne devrai pas. Salaire net en bas 1279.81. Est ce que le garantie sur net qu’il retienne est ce justifier. Merci pour votre réponse. De même sur mon bulletin de salaire de décembre y a cet garantie de salaire et il mon mis la fin du At de novembre 27/11/18 au 30/11/18 sur le bulletin de decembre.. Qui represente 199.80brut et en plus on m’enlève 3 jours alors que je suis en AT ET que j’ai travaillé du 26decembre au 29 DÉCEMBRE PUIS RECHUTE. . Jour fériés chômé y a que le 25… Alors

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