Un salarié, dont la rémunération est de 36.000 € du 1er juin N au 31 mai N+1, a acquis 25 jours ouvrés de congés payés au cours de cette période.

Il prend 15 jours au mois de juillet N+1.

Sa rémunération est de 3.000 euros aux mois de juin N+1 et juillet N+1.

La règle du 10% s’applique dés la prise de congés.

Les absences sont constatées en jours moyens.

Juillet

Règle du 10 % =

36.000 euros * 10 % *15/25 =  2.160,00 €

 Indemnité complémentaire 10 % =                                83,40 €     (2.160 – 2.076,60)

Salaire de juillet =                                                      3.083,40 €

MAIS POURQUOI LE SALARIE VA GAGNER PLUS EN CONGES PAYES (83,40 Euros dans ce cas) ?

Il existe 52 SEMAINES DANS L’ANNÉE !!!!

Toute l’année, les salariés recoivent leur rémunération ! La règle du 1/10 ème s’applique bien annuellement. Le salarié a donc droit à 52 semaine * 1/10 soit 5,2 semaines. Pour le maintien de salaire le salarié a droit à 5 semaines. La règle du 1/10 éme est donc plus favorable de 4 % (0,2 / 5).

Vérifions notre théorie sur cet exemple.

Le maintien de salaire est de 2.076,60 Euros. La règle du 1/10ème est plus favorable de 4%. 2.076,60 Euros * 4 % = 83,06 Euros.

Il convient de noter que cette règle n’est pas toujours facile à appliquer en cas d’arrivée en cours d’année du salarié ou lors de changements multiples de temps de travail réalisé dans l’année.

TPSP – COMMENT CONTROLER LES PAIES D’UN SALARIE A TEMPS PARTIEL