Un salarié, dont la rémunération est de 36.000 € du 1er juin N au 31 mai N+1, a acquis 25 jours ouvrés de congés payés au cours de cette période.
Il prend 15 jours au mois de juillet N+1.
Sa rémunération est de 3.000 euros aux mois de juin N+1 et juillet N+1.
La règle du 10% s’applique dés la prise de congés.
Les absences sont constatées en jours moyens.
Juillet
Règle du 10 % =
36.000 euros * 10 % *15/25 = 2.160,00 €
Indemnité complémentaire 10 % = 83,40 € (2.160 – 2.076,60)
Salaire de juillet = 3.083,40 €
MAIS POURQUOI LE SALARIE VA GAGNER PLUS EN CONGES PAYES (83,40 Euros dans ce cas) ?
Il existe 52 SEMAINES DANS L’ANNÉE !!!!
Toute l’année, les salariés recoivent leur rémunération ! La règle du 1/10 ème s’applique bien annuellement. Le salarié a donc droit à 52 semaine * 1/10 soit 5,2 semaines. Pour le maintien de salaire le salarié a droit à 5 semaines. La règle du 1/10 éme est donc plus favorable de 4 % (0,2 / 5).
Vérifions notre théorie sur cet exemple.
Le maintien de salaire est de 2.076,60 Euros. La règle du 1/10ème est plus favorable de 4%. 2.076,60 Euros * 4 % = 83,06 Euros.
Il convient de noter que cette règle n’est pas toujours facile à appliquer en cas d’arrivée en cours d’année du salarié ou lors de changements multiples de temps de travail réalisé dans l’année.
TPSP – COMMENT CONTROLER LES PAIES D’UN SALARIE A TEMPS PARTIEL
