EXERCICE BASES COTISATIONS RETRAITE 2019

C’est l’histoire d’un salarié qui a une rémunération brute de 3.300 Euros par mois en 2019. Le plafond applicable en 2019 (en théorie et non encore confirmée par un arrêté) est de 3.377 Euros. Le salarié a reçu de janvier à novembre, une rémunération de 36.300 Euros. Aucune absence n’est constatée. Au mois de décembre, il a une rémunération brute de 6.600 Euros.

Quel est le montant de la base retraite à appliquer pour la retraite complémentaire, la CEG et la CET au mois de décembre 2019 ?

REPONSE

Le salaire du mois de janvier au mois de novembre est inférieur au plafond de sécurité sociale.

Par mois *11
Salaire 3 300,00 36 300,00
Valeur plafond 3 377,00 37 147,00

Par conséquent, les bases de cotisations du mois de janvier au mois de novembre sont les suivantes :

Par mois *11
Retraite T1 3 300,00 36 300,00
Retraite T2
CEG T1 3 300,00 36 300,00
CEG T2

Les T2 ne sont pas alimentées et la cotisation CET n’est pas déclenchée, le plafond n’étant pas atteint.

Au mois de décembre, le salarié reçoit une rémunération brute de 6.600 Euros. Le résultat est le suivant :

Par mois *11 Décembre ANNEE 2019
Salaire 3 300,00 36 300,00 6 600,00 42 900,00
Valeur plafond 3 377,00 37 147,00 3 377,00 40 524,00

Le salaire dépasse le plafond de sécurité sociale. Ainsi, les tranches 1 et 2 doivent être régularisées. De plus, la cotisation CET doit être déclenchée au niveau de la T1 et au niveau de la T2 :

Par mois *11 Décembre ANNEE 2019
Retraite T1 3 300,00 36 300,00 4 224,00 40 524,00
Retraite T2 2 376,00 2 376,00
CEG T1 3 300,00 36 300,00 4 224,00 40 524,00
CEG T2 2 376,00 2 376,00
CET T1 40 524,00 40 524,00
CET T2 2 376,00 2 376,00

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COF – LA PRATIQUE DE LA PAIE POUR LES CONFIRMES

Commentaires

    • Arnaud - 25 novembre 2018

      Merci. Effectivement la cotisation CET (contribution à l équilibre technique) est due si la totalité du brut soumis dépasse le plafond de sécurité sociale en réfléchissant toujours en cumulé. Entre regul progressive et cette particularité CET il faudra s’habituer au changement ? (mais heureusement on dit au revoir à la GMP et au plafond charnière ?)

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