C’est l’histoire d’un salarié (avec 4 enfants à charge) qui est en arrêt maladie 10 jours calendaires au cours du mois d’Octobre.
L’entreprise pratique le maintien de salaire net à 100 % (sans jours de carences) avec la CSG CRDS des IJSS à la charge du salarié.
Le taux de cotisations salariales est de 23 % (sans cotisations forfaitaires).
La rémunération brute du salarié est de 2.000 Euros entre le mois de août et le mois de octobre 2018. Au mois de juillet, le salarié a été en absence non autorisée par l’employeur (impact de – 200 euros salaire brut) et en congés sans solde (absence autorisée et diminution du salaire brut de 300 euros). Au cours de ce même mois, il a reçu une prime de 1.000 Euros brutes. Par conséquent, la rémunération brute du mois de juillet est donc de : 2.500 Euros.
Quelle est la rémunération brute du salarié au mois d’Octobre 2018, compte tenu des IJSS et de la garantie sur le net ?
MAL – APPRÉHENDER LA GESTION EN PAIE DES ABSENCES MALADIE ET ACCIDENT DE TRAVAIL
SALAIRE NET HABITUEL DU SALARIE
| SALAIRE BRUT | 2 000,00 |
| Cotisations sociales | 460,00 |
| Salaire net | 1 540,00 |
CALCUL DES IJSS
Parce qu’il s’agit des 10 premiers jours d’arrêt maladie, il faut donc appliquer le coefficient de 50 % et non 2/3 (applicable pour les salariés qui ont plus de 3 enfants à charge, à partir du 31ème jour).
- Base Août et septembre : 2.000 Euros
- Base Juillet : 2.500 + 300 = 2.800 Euros limité à 2.697,25 Euros.
- IJSS Brutes = 256,90 Euros
- CSG CRDS = 17,21 Euros
- IJSS Nettes = 239,69 Euros
SALAIRE NET A OBTENIR
Comme la CSG CRDS revient à la charge du salarié, donc le salaire net est égal à :
1.540,00 Euros – 17,21 Euros soit 1.522,79 Euros
BULLETIN DE PAIE DU SALARIE
| SALAIRE | 2 000,00 |
| IJSS Brutes | -256,9 |
| Garantie sur le net | |
| -(256,90/(100%23%)+256,90 | -76,74 |
| Total brut | 1 666,36 |
| Cotisations sociales | -383,26 |
| IJSS Nettes | 239,69 |
| Salaire net | 1 522,79 |
Commentaires
Christelle Agoda - 25 octobre 2018
Bonjour,
Je n’ai pas compris cette ligne du cas pratique de l »histoire du salarié en arrêt maladie de 10 jours calendaire
« Base Juillet : 2.500 + 300 = 2.800 Euros limité à 2.697,25 Euros ».
Ma question est celle-ci: d’où viennent les 300€ de plus pour le mois de juillet?
Pour moi, en juillet son salaire brut est celui-là à prendre en compte:
– Salaire de base juillet = 2000€
– Absence non autorisé = -200€
– Congé sans solde = -300€
– Prime = 1000€
______________________________
Salaire brut juillet = 2500€ à prendre en compte et non 2800€
En attendant votre lumière, recevez mes salutations cordiales
Adeline Olivet - 25 octobre 2018
Bonsoir
Pour le calcul de la base des ijss, on parle de salaire brut « rétabli ». Le salaire rétabli est égal au salaire brut + réintégration des absences déduites autorisées. Donc le salaire brut de juillet est bien 2000 +prime 1000 – absence non autorisée 200- absence autorisée 300 = 2500€. Par contre pour la base de calcul des ijss, il faut différencier le salaire brut et le salaire rétabli. Dans ce cas le salaire rétabli est donc égal au salaire brut 2500 + réintégration de l’absence autorisée 300, soit une base de 2800€.
La limite de 2697.35 correspond à la base mensuelle plafonnée de la ss pour le calcul des ijss, soit 1.8 smic mensuel.
Christelle - 26 octobre 2018
Bonjour Adeline Olivet,
Je vous remercie de votre réponse!
Bien cordialement
Hannah - 26 octobre 2018
Oui, je partage votre raisonnement c’est bien 2500 et non 2800, je pense que c’est juste une petite erreur qui fausse donc le reste des calculs quant au montant du GJB pr le calcul de l IJSS de quelques précieux centimes d’euros 35,62 euros pour 7 jours soit un montant d’IJSS de 249,31 euros brut et 232,61 net de CSG CRDS, soit 74,47 pour la régul sur le net. Soit un brut de 1676,22 brut soumis à un taux de cotisation de 23% + 232,61 euros d’IJJSS net = 1523,3 Net strict. Cdt.
Hannah - 27 octobre 2018
Je reviens sur ma dernière publication, les 300 qui sont des absences autorisées, sont bien à intégrer a la base de calcul des IJSS car il faut bien rétablir le salaire comme nous l’explique Mr Pannetier
POINAS - 6 novembre 2018
Bonjour
je n’ai pas compris ce calcul … quelqu’un peut me le détailler svp ?
Garantie sur le net
-(256,90/(100%23%)+256,90 -76,74
Merci d ‘avance
Expert Paie - 6 novembre 2018
Il s’agit de la formule de la garantie sur le net afin que le net à payer soit égal au net à payer diminué de la CSG CRDS sur les IJSS : Brut IJSS (pour isoler la CSG CRDS IJSS)/(100 % – taux de charges sociales) – IJSS brutes.
En cas de maintien de salaire net classique, la formule est égale à : Net IJSS/(100 % – taux de charges sociales) – IJSS brutes.
V. - 6 juillet 2020
Je ne comprends pas comment vous avez fait pour trouver ça, quels calculs avez-vous effectué :
IJSS Brutes = 256,90 Euros
CSG CRDS = 17,21 Euros
IJSS Nettes = 239,69 Euros
?
Expert Paie - 15 juillet 2020
Pour obtenir le montant net, il faut appliquer la CSG CRDS à 6,7 %. Soit 256,90 * 6,7 % = 17,21 Euros. Montant net = 256,9 – 17,21 = 239,69 Euros net (soit 256,9 * 93,30 %).