EXERCICE NET IMPOSABLE

C’est l’histoire d’un salarié cadre qui quitte son entreprise le 31 décembre 2018 suite à une rupture conventionnelle.

On obtient les montants suivants :

  • 100.000 Euros pour l’indemnité de rupture conventionnelle
  • 40.000 Euros pour la rémunération brute de l’année précédente
  • 75.000 Euros pour l’indemnité légale

Pour information, la rémunération brute correspond à:

  • 10.000 Euros en décembre (indemnité congés payés compris).
  • 26.000 Euros de janvier à septembre
  • 6.000 Euros entre octobre et novembre.
De plus, l’entreprise a pratiqué depuis le 1/04/2018, le nouveau calcul de plafond de sécurité sociale.

Le salarié était absent du 1/01/2018 au 8/02/2018.

Le montant patronal des Frais de santé est de 30 Euros par mois. La cotisation prévoyance est de 1% (50 % salarié et 50 % patronal) de la TA et de 3 % de la TB (40 % salarié et 60 % patronal).

Une cotisation de retraite supplémentaire est appliquée au salaire brut : 2 % patronal et 8 % salarial. Les cotisations d’origine légales sont appliquées dans l’entreprise.
Quel est le montant net à payer et le montant net imposable de l’année 2018 ?


RÉPONSE:

Rémunération Brute = 42.000 Euros
Réintégration Indemnité rupture conventionnelle  :20.536 Euros
Total brut soumis charges sociales = 62.536 Euros.
Tranche A : 3.311 Euros * 11 mois = 36.421 Euros et TB = 26.115 Euros

Le net imposable correspond à =

Nature cotisationsBaseTauxMontant
Vieillesse62 536,000,40250,14
Vieillesse P36 421,006,902 513,05
CSG salaire41 265,006,802 806,02
CSG Indemnité rupture20 536,006,801 396,45
CSG Prév + FS1 012,186,8068,83
CSG Retraite supplémentaire1 250,726,8085,05
Chômage26 000,000,95247,00
TA prévoyance36 421,000,50182,11
TB prévoyance26 115,001,20313,38
Retraite supplémentaire62 536,008,005 002,88
TA ARRCO36 421,003,101 129,05
TB AGIRC26 115,007,802 036,97
TA AGFF36 421,000,80291,37
TB AGFF26 115,000,90235,04
APEC62 536,000,02415,01
CET62 536,000,1381,30
Cotisations déductibles fiscalement-16 653,63
Salaire brut fiscal62 000,00
Réintégration fiscale ret Sup (10 % – 8%) * 62.536 Euros1 610,72
– Net imposable46 957,09

Le net à payer est de :

– Net imposable46 957,09
Réintégration fiscale ret Sup (10 % – 8%) * 62.536 Euros + Frais de santé-1 610,72
Indemnité rupture non soumise79 464,00
Indemnité rupture soumise à charges sociales et non à l’IR536,00
CSG salaire41 265,002,90-1 196,69
CSG Indemnité rupture20 536,002,90-595,54
CSG Prév + FS1 012,182,90-29,35
CSG Retraite supplémentaire1 250,722,90-36,27
CSG Indemnité rupture4 464,009,70-433,01
TOTAL NET A PAYER123 055,51

Le montant peut être résumé de la manière suivante :

Total brut62 536,00
Total cotisations-18 944,49
Indemnité non soumise79 464,00
Total net123 055,51

N’HESITEZ PAS A ACQUERIR NOTRE OUVRAGE SUR LE PAS :

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P.A.S – COMMENT VÉRIFIER LE P.A.S SUR LE BULLETIN DE PAIE

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