EXERCICE NET IMPOSABLE

C’est l’histoire d’un salarié cadre qui quitte son entreprise le 31 décembre 2018 suite à une rupture conventionnelle.

On obtient les montants suivants :

  • 100.000 Euros pour l’indemnité de rupture conventionnelle
  • 40.000 Euros pour la rémunération brute de l’année précédente
  • 75.000 Euros pour l’indemnité légale

Pour information, la rémunération brute correspond à:

  • 10.000 Euros en décembre (indemnité congés payés compris).
  • 26.000 Euros de janvier à septembre
  • 6.000 Euros entre octobre et novembre.
De plus, l’entreprise a pratiqué depuis le 1/04/2018, le nouveau calcul de plafond de sécurité sociale.

Le salarié était absent du 1/01/2018 au 8/02/2018.

Le montant patronal des Frais de santé est de 30 Euros par mois. La cotisation prévoyance est de 1% (50 % salarié et 50 % patronal) de la TA et de 3 % de la TB (40 % salarié et 60 % patronal).

Une cotisation de retraite supplémentaire est appliquée au salaire brut : 2 % patronal et 8 % salarial. Les cotisations d’origine légales sont appliquées dans l’entreprise.
Quel est le montant net à payer et le montant net imposable de l’année 2018 ?


RÉPONSE:

Rémunération Brute = 42.000 Euros
Réintégration Indemnité rupture conventionnelle  :20.536 Euros
Total brut soumis charges sociales = 62.536 Euros.
Tranche A : 3.311 Euros * 11 mois = 36.421 Euros et TB = 26.115 Euros

Le net imposable correspond à =

Nature cotisations Base Taux Montant
Vieillesse 62 536,00 0,40 250,14
Vieillesse P 36 421,00 6,90 2 513,05
CSG salaire 41 265,00 6,80 2 806,02
CSG Indemnité rupture 20 536,00 6,80 1 396,45
CSG Prév + FS 1 012,18 6,80 68,83
CSG Retraite supplémentaire 1 250,72 6,80 85,05
Chômage 26 000,00 0,95 247,00
TA prévoyance 36 421,00 0,50 182,11
TB prévoyance 26 115,00 1,20 313,38
Retraite supplémentaire 62 536,00 8,00 5 002,88
TA ARRCO 36 421,00 3,10 1 129,05
TB AGIRC 26 115,00 7,80 2 036,97
TA AGFF 36 421,00 0,80 291,37
TB AGFF 26 115,00 0,90 235,04
APEC 62 536,00 0,024 15,01
CET 62 536,00 0,13 81,30
Cotisations déductibles fiscalement -16 653,63
Salaire brut fiscal 62 000,00
Réintégration fiscale ret Sup (10 % – 8%) * 62.536 Euros 1 610,72
– Net imposable 46 957,09

Le net à payer est de :

– Net imposable 46 957,09
Réintégration fiscale ret Sup (10 % – 8%) * 62.536 Euros + Frais de santé -1 610,72
Indemnité rupture non soumise 79 464,00
Indemnité rupture soumise à charges sociales et non à l’IR 536,00
CSG salaire 41 265,00 2,90 -1 196,69
CSG Indemnité rupture 20 536,00 2,90 -595,54
CSG Prév + FS 1 012,18 2,90 -29,35
CSG Retraite supplémentaire 1 250,72 2,90 -36,27
CSG Indemnité rupture 4 464,00 9,70 -433,01
TOTAL NET A PAYER 123 055,51

Le montant peut être résumé de la manière suivante :

Total brut 62 536,00
Total cotisations -18 944,49
Indemnité non soumise 79 464,00
Total net 123 055,51

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