EXERCICE PAIE / RUPTURE CONVENTIONNELLE / COTISATION PREVOYANCE

Un salarié part de la société le 10 janvier 2018. Sa rémunération brute est de 6.000 Euros lors de son départ (salaire de base, CP, RTT). La société cotise à la prévoyance à hauteur de 2 % de la rémunération annuelle brute. La société lui verse une indemnité de rupture conventionnelle d’un montant de 85.000 Euros. L’indemnité conventionnelle et légale correspondante est de 80.000 Euros. La rémunération brute annuelle de l’année civile précédente est de 35.000 Euros. Quelle est la base de cotisations sociales et de la CSG CRDS du bulletin de paie du mois de Janvier.

Il faut tout d’abord contrôler le régime social de la rupture conventionnelle :

Indemnité rupture conventionnelle85 000,00
2 * Rémunération brute annuelle70 000,00
50 % indemnité rupture42 500,00
Indemnité légale et conventionnelle80 000,00
LIMITE FISCALE80 000,00
LIMITE SOCIALE79 464,00
SOUMIS CHARGES SOCIALES5 536,00
SOUMIS CSG CRDS5 536,00
Par la suite, il faut contrôler l’application ou non de la réintégration sociale :
PLAFOND 10/31
1 068,06
Cotisation prévoyance
222,72
(5536+6000)*2%
Réintégration sociale
6% PFSS + 1,5 RB
231,12
limité à 12 % PFSS
128,17
Réintégration sociale
94,55

Les bases soumises à charges sociales sont les suivantes :

Bases soumises charges sociales :
Salaire6 000,00
Rupture conventionnelle5 536,00
Réintégration sociale94,55
TOTAL11 630,55

Les bases soumises à CSG CRDS :

Base soumises CSG CRDS
Salaire 98,25 %4 197,49
Salaire 100 %1 727,74
Cotisation prévoyance222,72
Rupture conventionnelle5 536,00
TOTAL11 683,95

Nous vous proposons le tableau suivant permettant de contrôler l’ensemble des calculs :

RCPP PrévoyanceSAL < 4*PFSSSAL> 4*PFSSTOTAL
MONTANT85000,00222,724272,261727,7491222,72
SOUMIS CHARGES SOCIALES5 536,0094,554272,261727,7411630,55
FORFAIT SOCIAL 20 %79464,0079464,00
FORFAIT SOCIAL 8 %128,17128,17
TOTAL85000,00222,724272,261727,7491222,72
CSG CRDS5 536,00222,724272,261727,7411758,72
Base CSG CRDS 98,25 %5 536,00222,724197,491727,7411683,95

ET FAITES VOS SIMULATIONS DE CALCUL DE REINTEGRATION SOCIALE ! :

REMUNERATION
Champ requis!
Champ requis!
COTISATIONS PATRONALES PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
Champ requis!
Champ requis!
PLAFOND SECURITE SOCIALE
Champ requis!
Champ requis!
PLAFOND 6% PFSS et 1,5 % RB
0.00
Champ requis!
Champ requis!
PLAFOND 12 % PFSS
0.00
Champ requis!
Champ requis!
PLAFOND A UTILISER
0.00
Champ requis!
Champ requis!
REINTEGRATION SOCIALE
0.00
Champ requis!
Champ requis!

MAL – APPRÉHENDER LA GESTION EN PAIE DES ABSENCES MALADIE ET ACCIDENT DE TRAVAIL

Commentaires

    • BEZEHAF - 3 janvier 2019

      Monsieur Pannetier,

      Un erreur de frappe est présent dans le tableau du contrôle de la réintégration sociale.

      Les contributions patronales au financement de garanties de prévoyance complémentaires qui remplissent les conditions d’exonération sont :

      6 % du plafond de la Sécurité sociale et de 1,5 % de la rémunération brute soumise aux cotisations de Sécurité sociale sont égal à :
      : ? 237,12

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        • jess - 12 octobre 2019

          Bonjour,
          le probléme avec les exercices sur internet ou autre c’est que c’est bourré d’erreurs. Il faut corriger sans cesse les exercices.C’est exaspérant. Un peu de rigueur svp . Je trouve également 237,12 : 6000*1068+1,5%(6000+5536).
          Ne vous contentez pas de donner le résultat. Démontrez le.

          Bien cordialement.

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          • Expert Paie - 18 novembre 2019

            Bonjour,
            Puisque vous êtes rigoureux, vous conviendrez avec moi que vous n’avez pas besoin d’un corrigé issu de quelqu’un qui et d’une source  » bourré d’erreurs[…] et exaspérant.
            Cordialement

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    • Hannah - 8 janvier 2019

      Monsieur,
      La société cotise à la prévoyance à hauteur de 2 % de la rémunération annuelle brute,
      Comment avez vous obtenu la cotisation patronale de prévoyance de 222,72 merci de votre retour.
      Cdt.

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