EXERCICE RÉDUCTION FILLON

Un salarié, dans une entreprise de 15 salariés, a une rémunération de base de 1.600 euros pour 121,33 heures.

Ses horaires sont les suivants :

du lundi au vendredi sauf le mercredi (7 heures par jour).

Son début de contrat correspond au lundi 10 septembre dans la société. Il a réalisé 2 heures complémentaires au cours de sa première semaine de travail et s’est absenté le lundi 24 septembre.

Enfin, Il a reçu une prime de 70 euros qui ne varie pas selon ses absences. Le calcul de l’absence ou la présence du salarié se calcule en heures réelles. Quel est le montant de la réduction FILLON ?

Montant de la rémunération

Salaire base brut = 1.600 Euros

Nombre de jours ouvrés au mois de septembre (sauf mercredi) * 7 heures = 4 semaines * 4 jours * 7 heures = 112 Heures

Salaire brut :

Salaire =                          1.600,00 Euros

Absences : (1.600 Euros / 112 heures) * (7*4+7) = 500 Euros

Heures complémentaires = (1.600 Euros / 121,33 heures) * 2 *1,1 = 29,01 Euros

Prime : 70 Euros

Total BRUT = 1.199,01 Euros.

ART D241-7 Code de la sécurité sociale

Pour les salariés dont la rémunération contractuelle est fixée sur une base inférieure à la durée légale …. le montant du salaire minimum de croissance ainsi déterminé est corrigé à proportion de la durée de travail,……inscrite à leur contrat de travail au titre de la période où ils sont présents dans l’entreprise et rapportée à celle correspondant à la durée légale du travail.

APPLICATION

SMIC = 1.498,47 * 121,33/151,67 soit = 1.198,72 Euros.

Pour les salariés entrant dans le champ d’application de l’article L. 3242-1 susmentionné qui ne sont pas présents toute l’année ou dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci par l’employeur, ….., la fraction du montant du salaire minimum de croissance correspondant au mois où a lieu l’absence est corrigée selon le rapport entre la rémunération…..versée et celle qui aurait été versée si le salarié avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.

APPLICATION

SMIC = 1.198,72 Euros * (1.199,01-70-29,01/1.600) = 824,12 Euros

La prime et les heures complémentaires ne varient pas selon l’absence du salarié. Il faut donc les retirer de la rémunération brute.

Le cas échéant, le montant du salaire minimum de croissance à prendre en compte est majoré du produit du nombre d’heures … complémentaires.

APPLICATION

SMIC = 824,12 Euros + (2 * 9,88) = 843,88

Coefficient = (T/0,6) × (1,6 × SMIC calculé pour un an/ rémunération annuelle brute-1).

C = (0,2814/0,6) * (1,6 * 843,88)/1.199,01)-1) = 0,0591

Soit un montant de la réduction FILLON de = 0,0591 * 1.199,01 = 70,86 Euros.