1/ Présentation du droit à la déconnexion et de son intérêt

– Présentation et explications des règles légales et conventionnelles,

– Détermination :

• des enjeux juridiques, économiques et stratégiques, pour l’employeur et pour les salariés,
• des enjeux en termes de santé, sécurité au travail, de qualité de vie au travail,
• des risques juridiques et financiers.

2/ Application du droit à la déconnexion

– Délimitation du périmètre des règles légales et exclusion de ce qu’elles n’impliquent pas

– Définition pratique des exigences de l’entreprise et des participants à la formation

– Définition des outils pouvant être mis en œuvre et des moyens de les rendre connus de tous les salariés

– Argumentation à mettre en avant auprès des salariés afin de faire appliquer ces règles

– Mise en pratique dans toutes les situations, dans tous les métiers de l’entreprise, afin que les principes juridiques soient respectés à chaque instant et dans toutes les situations

3/ Contrôle de l’application du droit à la déconnexion et modalités pédagogiques

– Définition des modalités de contrôle

– Mise en œuvre des modalités de contrôle

– Sanctions de l’absence de mise en œuvre du droit à la déconnexion ou de son exécution déficiente

– Mise en pratique du droit à la déconnexion autour d’un échange avec les participants (personnaliser les exigences en fonction des besoins et  spécificités de chacun)

– Des cas pratiques de synthèse pour chaque obligation et qui retracent l’ensemble des problématiques