DEC – LE DROIT A LA DECONNEXION

Objectifs

- connaissance des textes et des obligations légales et conventionnelles,
- comprendre :
 les exigences pratiques, leurs implications,
 le rôle de chaque salarié dans la mise en œuvre des obligations légales et conventionnelles
 les pratiques à risque
 le rôle clef du manager dans l’engagement de l’application des obligations légales et conventionnelles, le contrôle de celle-ci et la réparation des éventuels manquements.

- concilier les impératifs juridiques avec les exigences pratiques découlant de l’activité de l’entreprise et des intervenants à la formation

Programme

 

1/ Présentation du droit à la déconnexion et de son intérêt

 

– Présentation et explications des règles légales et conventionnelles,

– Détermination :

  • des enjeux juridiques, économiques et stratégiques, pour l’employeur et pour les salariés,
  • des enjeux en termes de santé, sécurité au travail, de qualité de vie au travail,
  • des risques juridiques et financiers.

 

 

2/ Application du droit à la déconnexion

 

– Délimitation du périmètre des règles légales et exclusion de ce qu’elles n’impliquent pas

– Définition pratique des exigences de l’entreprise et des participants à la formation

– Définition des outils pouvant être mis en œuvre et des moyens de les rendre connus de tous les salariés

– Argumentation à mettre en avant auprès des salariés afin de faire appliquer ces règles

– Mise en pratique dans toutes les situations, dans tous les métiers de l’entreprise, afin que les principes juridiques soient respectés à chaque instant et dans toutes les situations

 

3/ Contrôle de l’application du droit à la déconnexion et modalités pédagogiques

 

– Définition des modalités de contrôle

– Mise en œuvre des modalités de contrôle

– Sanctions de l’absence de mise en œuvre du droit à la déconnexion ou de son exécution déficiente

– Mise en pratique du droit à la déconnexion autour d’un échange avec les participants (personnaliser les exigences en fonction des besoins et  spécificités de chacun)

– Des cas pratiques de synthèse pour chaque obligation et qui retracent l’ensemble des problématiques

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Publics visés

- Gestionnaire paie
- Responsable paie
- Professionnel RH

duree
Durée: 7 Heures (1 Jour)
Tarif de la formation: 640

Date et lieux

PARIS SAINT LAZARE
EN INTRA ET EN PROVINCE (NOUS CONTACTER CI-DESSOUS OU PAR TELEPHONE 01-44-63-04-32)

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