
Objectifs
- Connaissance des obligations légales, conventionnelles et de la jurisprudence,
- Comprendre :
la logique qui les traverse pour mieux les appliquer et intégrer les réflexes requis,
les exigences pratiques, leurs implications à court ou moyen terme, notamment contentieuses et leurs conséquences juridiques et financières
le rôle clef du manager dans l’engagement de l’application des obligations légales et conventionnelles, le contrôle de celle-ci et la réparation des éventuels manquements.
- Concilier les impératifs juridiques avec les exigences pratiques découlant de l’activité de l’employeur
Programme
1/ La conclusion du contrat de travail
– Présentation et explications des règles légales, jurisprudentielles et conventionnelles : processus de recrutement, modalités de conclusion du contrat (écrit, communication du contrat, langue du contrat…)
– Définition du lien de subordination et de ses conséquences (distinction contrat de travail/contrat d’indépendant, moyens d’éviter la requalification), pouvoirs de l’employeur en découlant
– Présentation de l’éventail des contrats de travail, du choix à opérer, de leur opportunité en fonction des salariés recrutés, de leurs fonctions,
– Présentation de l’éventail des clauses contractuelles, de l’opportunité de leur choix en fonction des salariés recrutés, de leurs fonctions (période d’essai, mobilité, présence, forfait, non concurrence, confidentialité…)
– Mise en pratique dans les métiers de l’employeur, définition des marges de manœuvre par rapport aux exigences légales et jurisprudentielles
2/ L’exécution du contrat de travail
– Le contrôle de l’exécution du travail (qualité, durée du travail…)
– Les modifications opérées par l’employeur (horaire, lieu, tâches…)
– La protection de la santé et de la sécurité du salarié (risques psychosociaux, physiques, droit à la déconnexion…)
– Les absences du salarié
– La maladie du salarié (maladie ordinaire ou professionnelle, relations avec la médecine du travail, conséquences)
– Les comportements du salarié (exécution de sa fonction, discipline, harcèlement…)
– La formation des salariés et le contrôle de son exécution régulière
– L’évolution de l’entreprise : le transfert de salariés de certains secteurs/divisions de l’employeur vers une structure tierce
– Mise en pratique dans les métiers de l’entreprise
3/ La rupture du contrat de travail
– La démission (modalités, risques, enjeux)
– Le licenciement (préparation, procédure, motifs, enjeux)
– La prise d’acte/résiliation judiciaire (définition, conditions, conséquences)
– Le préavis de rupture (exécution et modalités)
– La rupture conventionnelle (procédure, règles et tolérance pratique)
– Les litiges et leur règlement amiable (conditions, régime social et fiscal)
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Publics visés
- Gestionnaire paie
- Responsable paie
- Professionnel RH

Date et lieux
EN INTRA ET EN PROVINCE (NOUS CONTACTER CI-DESSOUS OU PAR TELEPHONE 01-44-63-04-32)