GES – GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL

Objectifs

- Connaissance des obligations légales, conventionnelles et de la jurisprudence,
- Comprendre :
 la logique qui les traverse pour mieux les appliquer et intégrer les réflexes requis,
 les exigences pratiques, leurs implications à court ou moyen terme, notamment contentieuses et leurs conséquences juridiques et financières
 le rôle clef du manager dans l’engagement de l’application des obligations légales et conventionnelles, le contrôle de celle-ci et la réparation des éventuels manquements.

- Concilier les impératifs juridiques avec les exigences pratiques découlant de l’activité de l’employeur

Programme

1/ La conclusion du contrat de travail

 

– Présentation et explications des règles légales, jurisprudentielles et conventionnelles : processus de recrutement, modalités de conclusion du contrat (écrit, communication du contrat, langue du contrat…)

– Définition du lien de subordination et de ses conséquences (distinction contrat de travail/contrat d’indépendant, moyens d’éviter la requalification), pouvoirs de l’employeur en découlant

– Présentation de l’éventail des contrats de travail, du choix à opérer, de leur opportunité en fonction des salariés recrutés, de leurs fonctions,

– Présentation de l’éventail des clauses contractuelles, de l’opportunité de leur choix en fonction des salariés recrutés, de leurs fonctions (période d’essai, mobilité, présence, forfait, non concurrence, confidentialité…)

– Mise en pratique dans les métiers de l’employeur, définition des marges de manœuvre par rapport aux exigences légales et jurisprudentielles

 

2/ L’exécution du contrat de travail

 

– Le contrôle de l’exécution du travail (qualité, durée du travail…)

– Les modifications opérées par l’employeur (horaire, lieu, tâches…)

– La protection de la santé et de la sécurité du salarié (risques psychosociaux, physiques, droit à la déconnexion…)

– Les absences du salarié

– La maladie du salarié (maladie ordinaire ou professionnelle, relations avec la médecine du travail, conséquences)

– Les comportements du salarié (exécution de sa fonction, discipline, harcèlement…)

– La formation des salariés et le contrôle de son exécution régulière

– L’évolution de l’entreprise : le transfert de salariés de certains secteurs/divisions de l’employeur vers une structure tierce

– Mise en pratique dans les métiers de l’entreprise

 

3/ La rupture du contrat de travail

 

– La démission (modalités, risques, enjeux)

– Le licenciement (préparation, procédure, motifs, enjeux)

– La prise d’acte/résiliation judiciaire (définition, conditions, conséquences)

– Le préavis de rupture (exécution et modalités)

– La rupture conventionnelle (procédure, règles et tolérance pratique)

– Les litiges et leur règlement amiable (conditions, régime social et fiscal)

Publics visés

- Gestionnaire paie
- Responsable paie
- Professionnel RH

duree
Durée: 7 Heures (1 Jour)
Tarif de la formation: 640

Date et lieux

PARIS SAINT LAZARE
EN INTRA ET EN PROVINCE (NOUS CONTACTER CI-DESSOUS OU PAR TELEPHONE 01-44-63-04-32)

Demande de renseignements

Votre nom
Champ requis!
Champ requis!
Votre Email
Champ requis!
Champ requis!
Votre Message
Champ requis!
Champ requis!

FORMULAIRE D’INSCRIPTION FORMATION

INFORMATION ENTREPRISE

Nom de l'entreprise
Champ requis!
Champ requis!
Adresse de l'entreprise
Champ requis!
Champ requis!
Code postal
Champ requis!
Champ requis!
Ville
Champ requis!
Champ requis!
Raison Sociale
Champ requis!
Champ requis!
Siret
Champ requis!
Champ requis!
N° de TVA intracommunautaire
Champ requis!
Champ requis!

INFORMATION SUR LE RESPONSABLE

Nom et Prénom du responsable de l’inscription
Champ requis!
Champ requis!
Email
Champ requis!
Champ requis!
Fonction du responsable de l'inscription
Champ requis!
Champ requis!
Ligne directe
Champ requis!
Champ requis!

FORMULAIRE D’INSCRIPTION FORMATION

INFORMATION PARTICIPANT

Votre nom
Champ requis!
Champ requis!
Email
Champ requis!
Champ requis!
Votre Prénom
Champ requis!
Champ requis!
Votre Téléphone
Champ requis!
Champ requis!
Poste dans l'entreprise
Champ requis!
Champ requis!

FORMULAIRE D’INSCRIPTION FORMATION

SESSIONS FORMATIONS SOUHAITÉES

PARIS SAINT LAZARE
EN INTRA ET EN PROVINCE (NOUS CONTACTER CI-DESSOUS OU PAR TELEPHONE 01-44-63-04-32)
Entrer la date et le lieu de formation
Champ requis!
Champ requis!

FINANCEMENT

Avez vous fait une demande auprès d'un organisme collecteur?
Champ requis!
Champ requis!
N°d'Adhérent OPCOM
Champ requis!
Champ requis!
Téléphone
Champ requis!
Champ requis!

FORMULAIRE D’INSCRIPTION FORMATION

RÈGLEMENT

Champ requis!
Champ requis!

Paiement par Chèque


Merci d'établir votre chèque à l'ordre de "ASPECT AUDIT"

et de nous le faire parvenir au 5 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS

Champ requis!
Champ requis!

Cette formation est disponible en INTRA