LES PROFESSIONNELS DE LA PAIE FACE AU PAS

Le PAS commence !

Le prélèvement à la source n’est plus un projet. Les services paie reçoivent les premiers CRM avec les premiers taux personnalisés. Pour certaines entreprises, le PAS va être pré-configuré sur le bulletin de paie, à compter du mois d’Octobre. Le PAS vient de commencer !

COMMUNICATION SUR LE PAS

L’entreprise doit-elle communiquer sur le prélèvement à la source ?

Les capacités de communication diffèrent selon la taille de l’entreprise. En effet, l’artisan qui emploie un salarié et une structure qui embauche plus de 10.000 salariés ne disposent pas  de ressources similaires en terme d’organisation et d’obligation.

Comment communiquer sur le PAS ?

La communication commence à différents niveaux par les professionnels de la paie. Aussi, des entreprises ont diffusé avec le bulletin de paie, des documents issus du Kit employeur mis à disposition par l’administration fiscale. D’autres structures ont organisé des réunions informatives avec les salariés. Certains estiment que la pré-configuration sur le bulletin de paie suffit.

Gagner du temps en communicant ?

Peut-on  réellement quantifier le temps, que les gestionnaires de paie utiliseront pour répondre aux questions des salariés ? En effet, certaines questions seront aisées à répondre puisqu’elles relèvent de leurs compétences.Mais d’autres questions seront dirigées vers l’administration fiscale. Cependant, les gestionnaires de paie, étant les interlocuteurs privilégiés des salariés, devront s’armer de patience devant la récurrence et la redondance des questions posées par ces derniers. L’organisation d’une réunion informative, au mois de Janvier,  peut servir de panacée à ce problème et permettre de réduire cet aspect chronophage. Toutefois, il faut garder à l’esprit que certaines des réponses apportées, lors de la réunion seront oubliées par les salariés.

Sur quel sujet doit-on communiquer ?

Certains sujets sont plus abordables que d’autres avec les salariés. Par exemple, le taux personnalisé et son application sur le bulletin de paie. Par contre, d’autres sujets sont plus complexes comme la base du PAS lors de versement d’IJSS subrogées.

L’ANNÉE BLANCHE

La problématique de l’année blanche ?

Certains revenus de l’année 2018, considérés comme exceptionnels, vont provoquer le paiement de l’impôt sur le revenu 2018 entre le mois de septembre et décembre 2019. Par conséquent, l’année blanche ne sera pas applicable sur certains revenus de l’année 2018. La monétisation des CET supérieurs à 10 jours, fait partie par exemple, des revenus exceptionnels. L’administration énonce des règles difficiles à appliquer dans chaque entreprise.

Deux points demeurent en suspens :
  1. Le montant du revenu exceptionnel sera renseignable par le contribuable lors de la déclaration annuelle de revenus. Cette particularité spécifique à l’année 2018 sera-t-elle applicable à tous les contribuables ? L’administration fiscale interrogera t-elle l’entreprise sur les revenus exceptionnels versés à ses salariés?
  2. Certains revenus exceptionnels figurent dans le salaire brut du salarié. Mais l’administration souhaite connaître le montant net imposable. Pour arriver du brut au net, comment doit-on procéder ?

Si la société souhaite établir une communication sur l’année blanche envers ses salariés, elle doit être particulièrement vigilante sur le contenu de celle-ci.

Le PAS n’est qu’un nouveau calcul de l’acompte d’impôt sur le revenu.

il faut toujours garder en mémoire que le PAS n’est qu’un nouvel acompte d’impôt sur le revenu dans les conditions suivantes:

  • en cas d’erreur de l’entreprise sur le calcul du PAS
  • la non compréhension de la notion du PAS par le salarié

Par conséquent, l’entreprise n’est pas responsable du calcul définitif de l’impôt sur le revenu. En revanche, le PAS a un impact non négligeable sur la trésorerie du contribuable.

P.A.S – COMMENT VÉRIFIER LE P.A.S SUR LE BULLETIN DE PAIE

 

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