NOUVELLE RÉDUCTION DE CHARGES SOCIALES : COMBIEN VONT GAGNER LES EMPLOYEURS

Le projet de loi de finances prévoit deux nouveautés :

  1. La suppression du CICE au bénéfice de l’apparition d’une nouvelle réduction de charges sociales
  2. L’apparition au 1er septembre 2019 d’une nouvelle réduction de charges sociales qui s’apparente à la réduction FILLON pour un taux de 4,05 % (qui correspond à la cotisation patronale chômage)

BYE BYE LE CICE, BONJOUR LA NOUVELLE RÉDUCTION DE CHARGES SOCIALES

Le CICE disparaît au profit de la nouvelle réduction de charges sociales. Le calcul est identique. Le CICE comme la réduction de charges sociales ne concerne que les salaires inférieurs à 2,5 * SMIC et le taux de réduction est de 6 %..

La grande différence provient de la nature de la réduction. Pour le CICE, il s’agit d’un crédit d’impôt qui bénéficie donc d’une exonération au niveau de l’Impôt sur les sociétés. La réduction de charges sociales est soumise à 100 % à l’IS. Pour les sociétés en déficit, l’impact est donc nul, à contrario pour les entreprises soumises à l’IS.

Exemple :
Une entreprise a un CICE de 10.000 Euros. Aucun impôt n’est calculé dessus. L’entreprise a donc 10.000 Euros de réductions nettes.
L’année prochaine la réduction de charges sociales sera soumise à l’IS. Si l’entreprise est soumise à 28 % (en théorie), le montant de l’IS sur cette réduction est de 2.800 Euros. Le gain sera donc seulement de 7.200 Euros.
Par contre, la société recevra, le mois d’après, le montant de la réduction et non l’année prochaine comme avec le CICE (sauf cas de préfinancement).

 

LA NOUVELLE RÉDUCTION FILLON

Le taux de la réduction FILLON est de 28,54 % pour les entreprises en 2018 avec un taux FNAL de 0,5 %. Les cotisations patronales de retraite complémentaire seront intégrés dans la réduction FILLON pour 4,72 % (cotisations retraite complémentaire) et 1,29 % pour la CEG soit 6,01 % en totalité pour l’année 2019. Voir notre vidéo sur la retraite complémentaire.

Mais la nouvelle réduction de charges sociales (qui remplace le CICE) est retranchée de ce taux.

Le taux de la réduction FILLON en 2019 pourrait correspondre à :

  • Réduction FILLON 2018 : 0,2854
  • Baisse cotisation retraite complémentaire : + 0,0601
  • Nouvelle réduction de charges sociales : – 0,06
  • Soit le taux de la réduction FILLON 2019 : 0,2855

Par conséquent, le taux de la réduction FILLON reste équivalent à celui de l’année dernière.

LE TAUX MAJORE AF NE CHANGE PAS

Le taux majoré AF ne devrait pas évoluer au cours de l’année 2019. Par conséquent, les employeurs ne cotiseront pas à la cotisation majorée de 1,8 % pour les salariés inférieurs à 3,5 * smic.

UNE NOUVELLE RÉDUCTION DE CHARGES SOCIALES AU 1ER SEPTEMBRE

Cette réduction de charge concernera le taux de cotisations patronales Pôle emploi soit 4,05 %. La formule correspondrait à celle de FILLON. Voir notre vidéo sur le calcul de la réduction FILLON

COMBIEN VONT GAGNER LES EMPLOYEURS
Les entreprises du secteur lucratif (non associatif)  ne percevront aucun gain, d’ici le 31 août 2019. Si l’entreprise paie de l’IS, elle perdra le bénéficie de l’exonération du crédit d’impôt du CICE. A partir du 1er septembre, toutes les entreprises bénéficieront de la nouvelle réduction de charges sociales.

EXEMPLE

Un salarié perçoit le SMIC en terme de rémunération tout au long de l’année dans une entreprise de plus de 20 salariés. Celle ci paie l’IS à hauteur de 28 % (en théorie). Quelles sont les formules utilisées pour calculer les réductions engendrées en 2018 et 2019?

Réduction en 2018
  • FILLON : 0.2854 * SMIC
  • CICE : 0.06 * SMIC
  • Exonération IS sur  CICE : 0.28 * (0.06*SMIC) soit 0.0168 * SMIC
  • Taux majoré AF : 0.018 * SMIC
  • TOTAL RÉDUCTION : 0.3802 * SMIC
Réduction du 1er janvier au 31 août 2019
  • FILLON : 0.2855 * SMIC
  • Réduction de charges sociales : 0.06 * SMIC
  • Taux majoré AF : 0.018 * SMIC
  • TOTAL REDUCTION : 0,3635 * SMIC
Réduction du 1er septembre au 31 décembre 2019
Il faut ajouter la nouvelle réduction liée au Pôle emploi : 0.04 * SMIC
  1. TOTAL RÉDUCTION  : 0,4035 * SMIC
  2. La moyenne de réduction de charges sociales en 2019 est de :
  3. ((0.3635 SMIC*8)+(0,4035*SMIC*4)/12) = 0,3768 * SMIC

Nous avons pris comme taux de référence d’IS 28 % qui ne peut être applicable à toutes les entreprises.

 

Commentaires

    • Philippe FIEUX - 14 novembre 2018

      Le gestionnaire de paie vit-il un stress aujourd’hui ? Nous faisons l’hypothèse que non mais en bon mathématicien que j’ai été à une époque, toute hypothèse mérite analyse pour démontrer en conclusion que celle ci est soit erronée ou soit exacte. En l’occurrence et nous vous faisons ici grâce de la démonstration qui n’intéresse que les experts, il s’avère que l’hypothèse est vérifiée et vraie. En effet, si l’entreprise a opté pour la solution “SILAE””, merci au passage à HLP, le stress est réduit à la seule expression du souffle du coureur de fond, soit celui qui prépare la paie. Ainsi, une fois la paie préparée, le reste se déroule sur velours, finit le stress du traitement de la paie, j’attends sereinement le contrôleur URSSAF, de son petit nom “inspecteur des travaux finis” qui avait pris l’habitude antérieurement de me rendre visite aux frais des cotisations employeurs tous les 3 ans afin de “collecter l’impôt”.
      J’espère que parmi les lecteurs de ce message, s’il s’en trouve quelques-uns pour affirmer que l’humour reste la règle numéro 1 de l’approche philosophique du réel.
      Bravo HLP, bravo Sébastien et à toute son équipe, bravo Marie qui ces derniers temps est passée souvent chez nous démontrer que toute défaillance de notre service paie ne restait pas sans solution. Vous avez dit Stress ? mais de quoi parlez vous ?

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