Un salarié a demandé à l’administration fiscale que son taux d’IR ne soit pas communiqué à son entreprise.
De ce fait, l’entreprise va donc appliquer un taux neutre.
En effet, le salarié a une base PAS de 2000 euros (correspondant au net imposable) au mois de Mai.
Le montant du PAS est donc de 150 euros (2000 * 7,5 %).
Toutefois, le mois suivant, l’entreprise verse un treizième mois. La base du PAS est estimée à 3950 Euros.
Par conséquent, le montant du PAS est de 632 Euros (3950 * 16 %).
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BASE MENSUELLE DE PRELEVEMENT |
TAUX PROPORTIONNEL |
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De 1937€ à 2511€ |
7,50% |
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De 2512€ à 2725€ |
9% |
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De 2726€ à 2988€ |
10,50% |
| De 2989€ à 3363€ |
12% |
| De 3364€ à 3925€ |
14% |
| De 3926€ à 4706€ |
16% |
