RÉPONSE EXERCICE CONGÉS PAYES

Un salarié a signé un contrat en CDI le 1er Juin 2017. Il a été absent au cours de la période de juin 2017 à Mai 2018 de la manière suivante :

  • 25 jours ouvrés dans le cadre d’un accident de travail
  • 35 jours ouvrés dans le cas d’un arrêt maladie non maintenue (Droit CP non maintenu aussi)
  • 7 jours ouvrés dans le cadre d’une absence non autorisée.

 

La rémunération au cours de cette période est la suivante :

 

  1. Salaire de base : 20.000 Euros
  2. Treizième mois : 2.000 Euros
  3. Prime de vacance : 200 Euros
  4. Heures supplémentaires : 1.000 Euros
  5. Commission relative à son travail individuel : 500 Euros

 

Le salaire de base du mois de juin 2018 à juillet 2018 est de 2.000 Euros par mois. Il prend 15 jours ouvrés au mois de juin 2018. Il prend le reste de ses congés payés au mois de juillet 2018. La comparaison avec la règle du 1/10ème se fait à chaque prise de congés payés. Quelle est la rémunération brute du salarié au mois de Juillet 2018 ?

 

DROIT A CONGÉS PAYES

Le nombre de jours de présence du salarié est le suivant :

-52 semaines * 5 jours ouvrés soit   260 jours ouvrés

Les absences sont les suivantes :

  • 25 jours accident du travail non déductible
  • 35 jours arrêt maladie déductible =         – 35 jours ouvrés
  • 7 jours absence non autorisée =           –   7 jours ouvrés
  • Nombre de jours de présence des CP  =  218 jours ouvrés
  • Nombre de jours de CP =
  • (218 /(48 semaines * 5 jours ouvrés))* 25 Jours = 22,71 Jours
  • Méthode utilisée :  jours ouvrés moyens
  • Arrondi à 23 jours ouvrés

La rémunération à prendre en compte est la suivante :

  • Salaire de base = 20.000 Euros
  • Treizième mois = 2.000 Euros (non compris)
  • Prime de vacance = 200 Euros (non compris)
  • Heures supplémentaires = 1.000 Euros
  • Commission relative à son travail = 500 Euros
  • TOTAL =  21.500 Euros

 

Le bulletin de paie est le suivant :

SALAIRE BRUT 2 000,00
Absence CP 738,35
(2.000 *8/21,67)
Maintien CP 738,35
Régle du 1/10 747,83 747,83
21500 * 10%  *8/23
Total Brut 2 009,48

Pourquoi un écart de 9,48 euros ?

 

  • La règle du 1/10ème est plus favorable que la règle du maintien de salaire à hauteur de 4 %.
    Soit le maintien de salaire (738,35 euros * 4 %) =  29,53 euros
  • La règle du 1/10ème concerne les heures supplémentaires et les commissions. L’impact est donc de ((1.000 Euros + 500 Euros) * 10 % * 8/23) soit 52,17 euros.
  • L’incidence totale de l’application du 1/10 ème est de 81,70 Euros (29,53 Euros + 52,17 Euros).
  • Le résultat de différence de salaire entre les deux années est de :
  • – (((21.500 euros – 1500) – 12*2000*23/25) *8/23) * 10 % soit  – 72,35  Euros.

L’écart est ainsi expliqué entre l’impact du 1/10 ème et la différence de salaire : 81,70 Euros – 72,35 Euros soit 9,35 Euros (très proche de 9,48 Euros).

 

https://lexpertpaie.com/formations/cp-comprendre-la…es-payes-en-paie/ ‎

 

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