La détermination de l’effectif est trés piègeux en paie comme en RH.
Dans le Plan Paie 2026, nous vous proposons un tableau résumé concernant l’impact en paie.
Mais nous pouvons nous satisfaire d’un nouvel outil qui permet de déterminer l’effectif mais surtout d’identifier les conséquences.
En collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), le site Entreprendre Service Public propose, depuis le 14 avril 2026, un simulateur.
👉 Cet outil permet d’estimer :
- les obligations sociales actuelles d’un employeur en fonction de son effectif,
- ainsi que les nouvelles obligations susceptibles de s’appliquer en cas de recrutement.
https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/guideObligationsSocialesEmployeur
L’employeur renseigne le nombre de salariés selon leur type de contrat :
- CDI
- CDD
- Intérim
- Alternance
- Stage
- Contrats spécifiques (insertion, etc.)
Le simulateur génère alors une liste des obligations sociales existantes.