Le 7 mai 2026, le BOSS a précisé une tolérance concernant les vélos mis à disposition par l’employeur.
La mise à disposition permanente d’un vélo par l’employeur au salarié ne constitue pas un avantage en nature à réintégrer dans l’assiette des cotisations sociales. Cette tolérance s’applique aussi bien aux vélos achetés qu’aux vélos loués par l’entreprise, sans condition de participation financière du salarié.
Ce dispositif peut également être cumulé avec la prise en charge des frais de transport collectif et le forfait mobilités durables, sous réserve du respect des plafonds et conditions applicables à chaque avantage.
Les avantages en nature sont précisés dans le PLAN PAIE 2026.
La mesure est désormais sécurisée sur le plan juridique et opposable aux organismes de recouvrement à compter du 1er juin 2026, tout en correspondant à une pratique déjà admise par l’administration.
