SUIVRE LA COTISATION CET

La Contribution Équilibre Technique (CET) est une cotisation de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui s’applique uniquement au-delà du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS).

La CET s’applique sur la rémunération brute totale (tranche 1 + tranche 2) à partir du moment où le salarié dépasse le 1er plafond de la SS.

Exemple =

Un salarié, à temps plein, jamais absent, gagne 13.000 Euros de Janvier à Mars 2026. Au mois d’avril 2026, sa rémunération brute est de 3;000 Euros. Quelle est la base de la CET (Contribution équilibre technique) sur le bulletin de paie du mois d’avril ?

CORRIGÉ — Calcul de la base CET d’avril 2026
PMSS 2026 = 4 005 €  |  Rémunération jan.→mars = 13 000 €  |  Rémunération avril = 3 000 €
ÉTAPE 1 — Cumul des plafonds (PMSS)
Mois PMSS mensuel Cumul PMSS Cumul salaire brut
Janvier 4 005 € 4 005 € 4 333 €
Février 4 005 € 8 010 € 8 667 €
Mars 4 005 € 12 015 € 13 000 €
Avril 4 005 € 16 020 € 16 000 €
ÉTAPE 2 — Comparaison cumul brut / cumul PMSS
Période Cumul brut Cumul PMSS Brut > PMSS ? Base CET cumulée
Jan. → mars 13 000 € 12 015 € OUI ✓ 13 000 €
Jan. → avril 16 000 € 16 020 € NON ✗ 0 €
ÉTAPE 3 — Base CET du bulletin d’avril
Formule Application chiffrée Résultat
Base CET avr. = Base CET cum. (jan→avr) − Base CET cum. (jan→mars) 0 € − 13 000 € − 13 000 €
CONCLUSION
En avril, la rémunération (3 000 €) est inférieure au PMSS (4 005 €).
Le cumul brut (16 000 €) passe sous le cumul PMSS (16 020 €) → Base CET cumulée = 0 €.
Par régularisation progressive : base CET avril = 0 € − 13 000 € = − 13 000 €.
→ Remboursement au salarié des cotisations CET prélevées de janvier à mars.
T1 REGULARISEE 12 015,00
T2 REGULARISEE 985,00

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