Un nouveau formulaire d’arrêt de travail sera obligatoire à partir du 1er Juillet 2025.
Il est évident que l’envoi d’un arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus sécurisé (8 arrêts adressés sur 10 actuellement).
Mais la CPAM souhaite sécuriser des arrêts de travail encore falsifiés actuellement.
L’Assurance Maladie met à disposition un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail « difficilement falsifiable et plus sécurisé ».
Ce formulaire comprend les éléments suivants, d’après le site de améli.fr :
- un papier spécial ;
- une étiquette holographique ;
- une encre magnétique ;
- des traits d’identification du prescripteur,
- etc;
Pour rappel, le salarié doit envoyer les volets 1 et 2 sous 48 heures au service médical de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le volet 3 est à remettre à l’employeur, si le patient est salarié.
A souligner également qu’en cas téléconsultation, l’arrêt de travail ou le renouvellement ne peut pas dépasser une durée de 3 jours si le prescripteur n’est pas le médecin traitant ou la sage-femme référente.
En paie, se pose toujours la même question.
Doit on précalculer les IJSS à recevoir ? Peut être la meilleure solution en paie.
Ou attendre la réception des fonds par la CPAM ?
