La gestion des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) subrogées est devenue un enjeu central depuis l’apparition du Montant Net Social (MNS) sur le bulletin de paie. Une mauvaise déclaration peut impacter directement les droits sociaux du salarié, comme le RSA ou la prime d’activité, et exposer l’entreprise à des incohérences déclaratives en DSN. Voici tout ce que les employeurs doivent savoir.
Qu’est-ce que les IJSS subrogées ?
Les IJSS sont versées par l’Assurance Maladie lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail.
La subrogation signifie que l’employeur :
-
maintient le salaire du salarié,
-
perçoit directement les IJSS à la place du salarié,
-
avance la trésorerie avant d’être remboursé par la Sécurité sociale.
Ainsi, le salarié ne reçoit pas directement les indemnités.
Le Montant Net Social (MNS) : pourquoi c’est important
Le MNS figure obligatoirement sur le bulletin de paie et est transmis via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Il sert de référence pour le calcul du RSA et de la prime d’activité.
Il doit refléter fidèlement les revenus réellement perçus par le salarié pour éviter toute erreur dans ses droits sociaux.
IJSS subrogées et MNS : les points clés
-
Les IJSS subrogées sont prises en compte dans le MNS.
-
Elles ne sont pas intégrées dans la rémunération nette fiscale (RNF). La CPAM le fait de son côté.
-
Elles doivent être déclarées spécifiquement en DSN, afin d’éviter toute erreur de droits sociaux.
Depuis la norme P26V01 :
-
Les IJSS subrogées doivent être déclarées en date de versement à l’employeur,
-
en montant net,
-
dans un bloc spécifique de la DSN : S21.G00.58 – Élément de revenu calculé en net,
-
avec le code type 10 : IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS.
Règles essentielles de déclaration
| Élément | Règle |
|---|---|
| Nature | IJSS subrogées uniquement |
| Montant à déclarer | Montant net intégré dans le MNS |
| Date | Date de versement des IJSS |
| Bloc DSN | S21.G00.58 |
| Code type | 10 |
| Impact fiscal | Aucun sur la RNF |
⚠️ Attention : on ne déclare jamais le montant brut. Mais celui-ci est imputé avec la garantie sur le net, sur le brut du salarié.
Exemple pratique
Un salarié est absent 15 jours en février 2026. Sur ces 15 jours, 12 sont indemnisés par la Sécurité sociale.
-
Montant brut journalier : 52,28 €
-
Total brut : 627,36 €
-
Montant net intégré dans le MNS : 585,33 € (en enlevant 6,70 % de csg crds, soit 627,36 * 0.933 = 585,33 Euros)
Si les IJSS sont versées à l’employeur en avril 2026, la déclaration DSN se fera ainsi :
| Code | Rubrique | Valeur |
|---|---|---|
| S21.G00.58.003 | Type | 10 – IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS |
| S21.G00.58.004 | Montant | 585,33 € |
La déclaration se fait au moment du versement, et non à la période d’arrêt.
A noter que les IJSS peuvent être intégrées dans la base du PAS (en enlevant 3,8 % de csg déductible, soit 627,36 Euros * 0.962 = 603,52 Euros). Mais jamais compris dans la base du net imposable.
Les erreurs fréquentes à éviter
-
Déclarer le brut au lieu du net
-
Oublier la déclaration spécifique
-
Déclarer à la mauvaise période
-
Confondre impact MNS et impact fiscal
Ces erreurs peuvent entraîner :
-
un mauvais calcul du RSA,
-
une régularisation ultérieure,
-
des interrogations de la part du salarié.
En résumé
Les IJSS subrogées :
-
sont intégrées au MNS,
-
ne sont pas intégrées à la RNF,
- mais peuvent être intégrées dans la base du PAS,
-
doivent être déclarées en net,
-
via le bloc S21.G00.58 avec le code 10,
-
à la date de versement.
Plus d’informations sur les IJSS en lisant le PLAN PAIE 2026
