NET ENTREPRISE a émis une nouvelle fiche concernant la DPAE émise via une DSN à partir de 2026.
Mais profitez de notre article pour mieux comprendre ce nouveau signalement…..
LA DPAE EN DSN
Un nouveau signalement sera possible en 2026 : le signalement Déclaration Préalable A l’Embauche (DPAE).
En effet, le recours à ce signalement est possible uniquement pour les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD). A noter que les contrats de travail temporaire sont exclus du périmètre.
De plus, ce signalement devra être réalisée dans un délai de 8 jours avant l’embauche.
A noter que ce signalement n’est pas à confondre avec le signalement d’amorçage des données variables (SADV).
Une fiche a été émise par NET ENTREPRISE qui détaille le traitement dans la norme DSN.
LE CONTENU DE CE SIGNALEMENT
Ainsi, nous avons récolté les informations à renseigner concernent le futur embauché et ensuite celles concernant le contrat.
Futur Salarié :
– Numéro d’inscription au répertoire – S21.G00.30.001
– Nom de famille – S21.G00.30.002
– Prénoms – S21.G00.30.004
– Sexe – S21.G00.30.005
– Date de naissance – S21.G00.30.006
– Lieu de naissance – S21.G00.30.007
– Numéro technique temporaire – S21.G00.30.020 si le NIR n’est pas connu
– Identifiant du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) – S21.G00.30.030
Contrat :
– La date prévisible d’embauche – S21.G00.40.001
– L’heure prévisible d’embauche – S21.G00.40.083
– Nature du contrat – S21.G00.40.007
– Dispositif de politique public – S21.G00.40.008
– Durée de la période d’essai – S21.G00.40.082
- Date prévisionnelle fin de contrat – S21.G00.40.010
S’ADAPTER A CE NOUVEAU SIGNALEMENT
Nos remarques sont les suivantes concernant ce nouveau signalement :
- La DPAE est déjà une obligation sociale. Pourquoi ne pas l’avoir associé avec le SADV qui permet de récupérer le Taux PAS du salarié ? Pour des raisons légales et/ou technique, il faut donc réaliser, ainsi, deux déclarations.
- La DPAE est parfois réalisée par des personnes qui n’ont pas de logiciels de paie. Peut être que certaines entreprises vont déléguer cette obligation aux services paie.
- Attention aux entrées de salariés lors de la réalisation de la DPAE. Il faudra valider les fiches salariés avant la réalisation du bulletin de paie.
A noter que sur net entreprise, il est indiqué que « lorsque la durée du contrat est inférieure à 6 mois, il n’est pas obligatoire de déclarer la rubrique « Nombre de jours de période d’essai - S21.G00.40.082 ».
Ce signalement pourra faire l’objet d’une annule et remplace. Net Entreprise précise d’ailleurs que « Tout signalement DPAE de type « 03 – déclaration annule et remplace intégral » sera interprété au niveau du SI Urssaf comme une nouvelle déclaration. C’est toutefois cette dernière qui sera retenue au regard de l’obligation déclarative préalable à l’embauche.
La DSN devient de plus en plus indispensable. Ce signalement DPAE est encore un exemple qui confirme l’importance de ce dispositif.
En effet, la DSN permet de réaliser de nombreuses déclarations : Déclarations sociales, net imposable, Prélèvement à la source… Mais la DSN est indispensable pour le droit des salariés : Droit retraite, CPF, IJSS, Calcul de la prime d’activité….
Par conséquent, la DSN est tout simplement le reflet de la responsabilité des professionnels de la paie, dont la charge de travail ne cesse de grandir.
FICHIER DE CALCUL REGIME FISCAL, SOCIAL et CSG CRDS DES INDEMNITES DE RUPTURE – L’Expert Paie