A partir des nouveaux contrats d’apprentis au 1ER MARS, le seuil d’exonération de cotisations sociales des apprentis PASSE de 79 % à 50 % du Smic . De plus les apprentis seront assujettis à la CSG et à la CRDS dès lors que leur rémunération se situe au-delà de 50 % du Smic.
L’apprenti va donc gagner 135,25 euros de moins par mois.
Cet écart s’explique par =
- La première application de la CSG CRDS sur le bulletin de paie du 1er mars : 76,16 Euros
- La différence d’abattement entre 79% et 50 % du SMIC applicable sur les cotisations de retraite soit 1801,80 Euros * 0,29 * 0,1131= 59,09Euros. Et oui 11,31 le même taux utilisé pour les réductions liées aux heures supplémentaires.
Le boss a précisé que la contribution patronale Prévoyance (dont frais de santé) dépend si le brut Sécurité Sociale est supérieur à 50% du SMIC.
En pratique, dans notre exemple, si le salarié a une cotisation patronale frais de santé de 100 Euros. La base CSG CRDS sera de 799,10 Euros * 98,25 % + 100,00 Euros SOIT 885,12 Euros.
Voir le lien du BOSS pour plus d’explications (pour les cotisations salariales, à partir de la rubrique 100 =
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/exonerations/exoneration-contrat-dapprentissa.html#titre-chapitre-3—modalites-dapplicat
