LA GESTION EN PAIE DES CONGES PAYES

1/ Acquisition des congés payés

• Comment est calculé le droit à congés payés du salarié ?

> Savoir régulariser ou contrôler le droit aux congés payés en fin de période

> Constater les congés payés supplémentaires du salarié

• Quelles sont les absences qui ont un impact sur le droit à congés payés du salarié ?

> Déterminer les absences qui ont un impact sur l’acquisition des congés payés

> Prendre en compte les arrêts de la cour de cassation de septembre 23

> Prendre les premières décisions suite à cet arrêt de cour de cassation

2/ Prise des congés payés 

• Comment sont décomptés les congés payés lors de leurs prises

> Appliquer la règle générale

> Les particularités pour certains salariés

• La gestion particulière des salariés à temps partiel

> Acquisition au prorata du temps de travail ?

> Bien comprendre la prise des CP pour un salarié à temps partiel

• Les nouvelles règles relatives au Fractionnement.

> Comprendre le fonctionnement du Fractionnement

> Les règles à respecter

3/ Indemnisation des congés payés

• Comprendre le double calcul : Maintien de salaire et règle du 1/10^ème

> Comment calculer le Maintien de salaire

> Comment calculer la règle du 1/10ème

> Comprendre la règle du 4%

• Quels sont les montants à prendre en compte dans ces calculs ?

> Notre méthode pour déterminer les montants à prendre en compte ou pas

> La liste des éléments de rémunération à prendre en compte ou pas

• Réalisation de bulletins de paie dans différentes situations :

  • Versement de prime annuelle ou mensuelle

  • Salarié à temps partiel qui passe à temps plein

  • Autres situations proposées par les stagiaires

Exemple de cas concrets d’indemnisation de bulletins de paie