Le gouvernement souhaite réformer la branche AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) afin de réaliser environ 800 millions d’euros d’économies dès 2027.
NOUVEAU PLAFOND DE CALCUL DES IJSS
Le salaire pris en compte pour le calcul des IJSS AT/MP serait plafonné à 1,8 SMIC, contre un plafond actuel plus élevé.
En cas de maintien de salaire de l’employeur, celui-ci supportera directement ou indirectement (par la prévoyance) le coût de ce changement de calcul.
ET 100% IMPOSABLE
Les IJSS AT/MP sont aujourd’hui imposables à hauteur de 50 % seulement. Le projet serait d’imposert intégralement les IJSS aprés déduction de la CSG déductible.
IJSS subrogées et Montant Net Social (MNS) : ce que les employeurs doivent savoir
