Question :
C’est l’histoire d’un salarié qui est entré le 3 septembre 2020 dans la société MUR à temps partiel (121,33 h/ mois).
De plus, Il a réalisé 3 heures complémentaires au cours d’une semaine. Par la suite, ce dernier a été absent du 10 au 11 septembre, et du 21 au 25 septembre matin. Il était présent l’après midi du 25 septembre. L’employeur a décidé de maintenir le salaire pour la journée du 10 septembre. Déterminer le montant du plafond à calculer pour ce salarié ?
Réponse :
Q2 Circulaire : Le plafond applicable pour les rémunérations des salariés légalement à temps partiel (L. 3123-1 du code du travail), quel que soit leur niveau de rémunération, pourra être calculé au prorata temporis de la durée de travail inscrite à leurs contrats de travail au titre de la période où ils sont présents dans l’entreprise, majorée du nombre d’heures complémentaire.
3.428*((121,33+3)/151,67) = 2.810,07 Euros
Q1 Circulaire : Pour les salariés mensualisés, le calcul du plafond s’établit prorata temporis en fonction du nombre de jours calendaires durant lesquels le salarié a été occupé.
Soit 30 jours en septembre
Q3 Circulaire :En cas de sortie ou d’entrée d’un salarié au cours d’un mois
(embauche ou fin de contrat par exemple), le plafond du mois se
calcule à due proportion du nombre de jours de la période pendant
laquelle le salarié travaille.
Soit 2 jours à déduire (liés au 2 premiers jours de septembre)
Q4 Circulaire :La réduction du plafond s’effectue prorata temporis selon le nombre de jours couverts par la période d’absence. On ne retient que les journées d’absence totale pour réduire le plafond.
Le vendredi 25 est donc non déduit. Quatre jours sont à déduire (21 au 24 septembre)
Q5 Circulaire :En cas d’absence partiellement ou totalement indemnisée par
l’employeur en dehors des cas de subrogation (maintien de salaire, versement par l’employeur d’une indemnité journalière financée en partie ou en totalité par l’employeur au-delà des maintiens légaux et conventionnels), le plafond n’est pas réduit.
Jeudi 10 septembre non déduit, Vendredi 11 septembre déduit.
On obtient donc les plafonds corrigés suivants:
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la retenue d’1 journée pour un salarié absent uniquement le vendredi 11 septembre
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la retenue de 2 journées liée à l’entrée du salarié le 3 septembre
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La retenue de 4 jours pour un salarié absent du Lundi 21 au Jeudi 24.
