Un employeur cotise à hauteur de 50 euros pour le régime frais de santé obligatoire et collectif d’un salarié.
Le taux d’imposition à l’IR est de 10 %.
Le coût pour le salarié est le suivant :
INCIDENCE CSG CRDS
La cotisation patronale frais de santé est soumise à CSG CRDS. Le taux de la CSG CRDS est de 9,70 %. Le montant prélevé lié à la cotisation patronale frais de santé est de : 50 euros * 9,70 % = 4,85 Euros.
INCIDENCE IMPOT SUR LE REVENU
La cotisation patronale frais de santé entre dans la base imposable pour le calcul de l’IR. Le taux IR est de 10 %. La cotisation patronale frais de santé va donc engendrer un paiement d’IR supplémentaire de 50 euros * 10 % = 5 Euros.
De plus la CSG CRDS n’est pas déductible fiscalement. Il faut dont calculer aussi le montant d’IR payé sur cette base soit : 50 Euros * 2,9 % * 10 % = 0,14 Euros (le montant est faible mais il existe !).
L’incidence totale est donc de = 4,85 euros + 5 euros + 0,14 euros soit 9,99 (presque 10 euros !).
