Le site travail-emploi.gouv a émis une mise à jour de son site concernant l’activité partielle et la canicule.
L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises en difficulté temporaire de réduire ou suspendre l’activité de leurs salariés sans procéder à des licenciements économiques. Elle vise à préserver les emplois et les compétences des salariés.
En cas de canicule ou de fortes chaleurs, une entreprise peut demander à bénéficier de l’activité partielle auprès de la DDETS si son activité est directement affectée. Cette possibilité s’applique lorsque Météo-France place le territoire en vigilance orange ou rouge.
L’entreprise doit toutefois prouver que la baisse ou l’arrêt d’activité est directement liée à la canicule et qu’elle présente un caractère exceptionnel, imprévisible et extérieur. Elle doit également démontrer qu’elle a essayé d’autres solutions avant de recourir à l’activité partielle, comme l’aménagement des horaires, le télétravail, la prise de congés ou la récupération des heures perdues.
Pour les entreprises du secteur du BTP, le dispositif « intempéries » doit être privilégié. Enfin, les demandes sont étudiées au cas par cas par la DDETS, qui peut imposer des engagements à l’entreprise ou refuser la demande en cas de recours répété à ce dispositif pour le même motif.
