La mise en place de ticket restaurant est un des avantages sociaux les plus appréciés des employeurs. Une évolution évoquée dans le BOSS doit retenir notre attention.
FINANCEMENT
La participation de l’employeur d’un titre restaurant est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite d’un certain montant et lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant. »
NOUVEAU COMMENTAIRE DU BOSS
Le BOSS a émis un nouveau texte en ce début d’année :
Chapitre 130 Avantage en nature :
« En cas de non-respect des plafonds conditionnant l’application de l’exonération, la fraction de la participation patronale indûment exonérée est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations.
En cas de non-respect du seuil de 50 % de la valeur du titre restaurant, la totalité de la participation patronale est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations.
APPLICATION CONCRETE
Par hypothèse, la valeur du ticket restaurant est de 12,35 Euros. La participation patronale est de 4,80 Euros. Le financement de l’entreprise est de 4,80/12,35 soit 39 %. Le montant de 4,80 Euros doit donc être réintégré dans la base de cotisations sociales.
TELETRAVAIL ET TICKET RESTAURANT
Les salariés en situation de télétravail doivent bénéficier de titres-restaurant dés lors que les conditions de travail sont semblables aux autres salariés de leur entreprise étant sur site.
UNE VALEUR MAXIMALE QUI EVOLUE
Un décret du 31 mai 2023 porte la limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant à 6,91 €.
La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération est comprise entre 11,52 euros (si financement à 60%) et 13,82 euros (si financement à 50%) jusqu’à la fin de l’année 2023.
UN PLAFOND D’UTILISATION MAXIMUM SPECIFIQUE EN 2023
Entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2023, un plafond maximum de 25 euros par jour peut être utilisé par le salarié avec ses titres-restaurant (contre 19 Euros normalement).
VERIFICATION POSSIBLE PAR LA COMPTABILITE
La facture d’achat des titres restaurant de l’entreprise doit être comptabilisée dans un compte 42 (voir 43) au débit. Ensuite, la comptabilisation de la paie permettra de constater l’utilisation des titres restaurants au crédit de ce compte. La part patronale constatée en comptabilité doit correspondre à celui du récapitulatif de paie. Le solde du compte 42, doit correspondre à la valeur des TR non utilisés. Un suivi mensuel est conseillé.
