EXERCICE FRAIS DE SANTE NON OBLIGATOIRE

Un salarié a opté pour un régime Frais de santé non obligatoire dans son entreprise. Le salaire brut est de 2.000 Euros.
De plus, les cotisations salariales représentent 23 % du salaire brut (les cotisations salariales frais de santé ne sont pas comprises dans ce taux de 23 %).
Toutefois, la cotisation patronale prévoyance est de 2 % sur le salaire brut.
Pour rappel, il existe un régime frais de santé obligatoire et collectif (30 euros part salariale, 30 euros part patronale). De ce fait,  Le régime de frais de santé optionnel et non obligatoire est de 10 euros part salariale et 10 euros part patronale.
Quelle est la base du net imposable ?
RÉPONSE

Salaire brut : 2.000,00 Euros

Base cotisations : 2.000,00 Euros + 10 Euros Frais de santé = 2.010 Euros.

Cotisations salariales : 2.010,00 * 23 % = 462,30 + 30 euros FS PS + 10 euros FS PS = 502,30

Salaire net = 2.000 – 502,3 = 1.497,70

Base CSG CRDS = 2.000 * 0,9825  + 30 + 10 + 2010 * 2 % = 2045,20

Salaire net imposable par le net = 1.497,70 + 30 FS PP + 10 FS PP + 10 FS PS + (2045,20 * 2,9 %) = 1.607,01

Salaire net imposable par le brut = 2.000,00 + 10 FS PP + 30 FS PP + (2045,20 * 2,9 %) – 462,3 CS – 30 FS PS = 1 607,01

Vous pouvez tester notre simulateur sur le calcul de la CSG CRDS

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