ATTENTION AUX EFFETS DU TAUX NEUTRE

Les contribuables peuvent choisir, jusqu’au 15 septembre, le type de taux de PAS à appliquer par les employeurs, au 1er Janvier 2019.
Ils ont le choix entre deux taux :
  • Le taux du prélèvement personnalisé. Il s’agit du taux calculé sur la base d’impôt sur le revenu de l’année 2017
  • Le taux du prélèvement non personnalisé (dit taux neutre). Il s’agit d’un taux qui sera calculé par l’entreprise tous les mois.
Exemple :
Un salarié a une rémunération mensuelle de 2.000 Euros net imposable. Cependant, celle ci s’élève à 3 000 Euros net imposables,pour les mois de juin et décembre. Son taux personnalisé est de 8 %.
Choix du taux personnalisé :
L’employeur va prélever tous les mois un montant de 160 euros sauf au mois de juin et décembre (240 euros) soit un total de 2.080 Euros.
Choix du taux non personnalisé :
L’employeur doit calculer le taux de prélèvement :
  • Janvier à Novembre (sauf juin) : 7,50 %
  • Juin et décembre :                     10,50 %
Le montant du prélèvement est de (2.000 Euros * 7,5 %*10) + (3000 Euros * 10,5 % * 2) soit un total de = 2 130 Euros.
De plus le salarié contribuable, sera obligé de reverser tous les mois un complément à l’administration fiscale d’un montant total de (2000 Euros*10 *( 8 % – 7,5 %)) soit 100 Euros, lorsque le taux personnalisé sera supérieur au taux non personnalisé.
Dans cet exemple, le salarié a intérêt à ne pas opter pour le taux non personnalisé (150 Euros de PAS en plus) sauf pour des raisons de confidentialité.
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P.A.S – COMMENT VÉRIFIER LE P.A.S SUR LE BULLETIN DE PAIE

 

 

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