Les contribuables peuvent choisir, jusqu’au 15 septembre, le type de taux de PAS à appliquer par les employeurs, au 1er Janvier 2019.
Ils ont le choix entre deux taux :
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Le taux du prélèvement personnalisé. Il s’agit du taux calculé sur la base d’impôt sur le revenu de l’année 2017
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Le taux du prélèvement non personnalisé (dit taux neutre). Il s’agit d’un taux qui sera calculé par l’entreprise tous les mois.
Exemple :
Un salarié a une rémunération mensuelle de 2.000 Euros net imposable. Cependant, celle ci s’élève à 3 000 Euros net imposables,pour les mois de juin et décembre. Son taux personnalisé est de 8 %.
Choix du taux personnalisé :
L’employeur va prélever tous les mois un montant de 160 euros sauf au mois de juin et décembre (240 euros) soit un total de 2.080 Euros.
Choix du taux non personnalisé :
L’employeur doit calculer le taux de prélèvement :
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Janvier à Novembre (sauf juin) : 7,50 %
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Juin et décembre : 10,50 %
Commentaires
CLEMENTINE Daniel - 23 octobre 2018
Bonsoir Sébastien. A ma connaissance, la date du 15 Septembre avait surtout été fixée pour inciter les contribuables, ne souhaitant pas que leur employeur ait connaissance de leur taux personnalisé pendant la période de #préfiguration, d’en faire la demande rapidement afin que les CRM envoyés courant Septembre ne comportent pas (jamais) le taux personnalisé
Mais je crois comprendre que les contribuables peuvent toujours en faire la demande pour une application sur les paies de Janvier 2019. Certes il y a le fameux délai de 3 mois (1 trimestre) annoncé par la DGFiP pour prendre en compte la demande de modification du taux et en tirer les conséquences dans le CRM transmis en retour des DSN
Mais je crois aussi comprendre que la DGFiP se serait engagée à écourter ce délai pour une mise en oeuvre des Janvier 2019. A+ et merci
Expert Paie - 23 octobre 2018
Oui tout à fait, la demande pourra être réalisée au cours du mois de Janvier 2019. Sébastien