C’est l’histoire de Monsieur X qui a une rémunération brute de 3.000 Euros.
Son entreprise lui reverse des IJSS pour un arrêt maladie qui a dépassé 60 jours.
Par conséquent, des IJSS brutes sont déduites à hauteur de 400 Euros.Ces IJSS brutes correspondent à un décompte d’arrêt maladie = ou inférieur à 60 jours.
Il faut également déduire 300 Euros des IJSS brutes. En effet, celles-ci correspondent à des jours d’arrêt maladie supérieurs à 60 jours.
De plus, une garantie sur le net de 50 euros a été calculée. Le montant des Frais de santé s’élève à 50 euros (aucune cotisation patronale prévoyance). Le taux de cotisations sociales est de 23 %.
Calculez le net à payer du salarié sachant que son taux de PAS est de 10 % ?
RÉPONSE
Salaire Net à payer | Net imposable | Salaire Net imposable IJSS | |||
SALAIRE BRUT | 3 000,00 | ||||
IJSS Brutes – 60 J | -400 | 400 | |||
IJSS Brutes + 60 J | -300 | ||||
Garantie sur le net | -50 | ||||
BRUT | 2 250,00 | 2 250,00 | |||
Charges sociales 23 % | -517,5 | -517,5 | |||
dont CSG CRDS non déductible | |||||
IJSS nettes | 60 Jours | 373,2 | |||
IJSS nettes | +60 JOURS | 279,90 | |||
Net à payer avant impôt | 2 385,60 | ||||
PAS 10 % | 2 232,86 | 223,29 | |||
NET A PAYER | 2 162,31 | ||||
Frais de santé | 50 | ||||
CSG CRDS non déductible | 65,56 | ||||
(2250 * 0,9825 + 50)*2,9 % | BASE PAS | ||||
Salaire Net imposable | 1 848,06 | 384,8 | 2.232,86 |
Commentaires
Bayo - 22 octobre 2018
Super intéressant
marie - 23 octobre 2018
merci pour ce corrigé
Magali - 26 novembre 2018
La sécurité sociale va prélever l’impôt sur les IJ au-delà des 60 premiers jours. Savez-vous comment sera calculé le montant de l’IJ qu’elle va reverser à l’employeur qui aura subrogé la maladie et qui garanti un net ?
Expert Paie - 26 novembre 2018
Voir le texte de ameli.fr https://www.ameli.fr/assure/actualites/indemnites-journalieres-pension-dinvalidite-ce-qui-va-changer-avec-le-prelevement-la-source
audrey - 2 janvier 2019
selon vous, pour les arrêts débutés en 2018 (par exemple le 15/12) à partir de quand compte-t-on les 60 jours ? le 15/12/18 ou 1/01/19 ?
Expert Paie - 2 janvier 2019
Pour nous il semble logique à partir du 15/12, mais il faudrait une précision de l’administration sur le sujet des arrêts maladie qui ont commencé en 2018.
cathy - 10 janvier 2019
Lorsque vous partez de l’IJSS nette pour recalculer l’IJSS brute vous partez du net à payer avant ou après PAS ?
merci
Expert Paie - 10 janvier 2019
Il s’agit des IJSS avant PAS mais après IJSS. Pour mieux comprendre, nous vous conseillons d’acquérir notre manuel : https://lexpertpaie.com/product/manuel-du-prelevement-a-la-source-pour-les-salaries-et-les-employeurs/
tbm - 27 juillet 2020
Bonjour, sur ma fiche de paie il est indiqué i.j.s.s total et juste en dessous ij incidence, a quoi correspondent les i.j incidence ? Cordialement
Expert Paie - 31 juillet 2020
Bonjour, il s’agit peut être de la garantie sur le net….