LES INCIDENCES DU TELETRAVAIL SUR LE VERSEMENT MOBILITE

Le versement mobilité, dénommé précédemment versement transports, a fait l’objet d’un écrit de la part du BOSS concernant les salariés en Télétravail. :

BOSS EFFECTIF

RAPPEL DE PRINCIPES

Le taux de versement mobilité est applicable aux entreprises dont les salariés (+11) sont assujettis dans des zones spécifiques en Province ou au niveau de la Région Ile de France.

Des taux sont spécifiques par zone et consultable sur ce site :

TAUX URSSAF

VERSEMENT MOBILITE ET TELETRAVAIL

Le BOSS a précisé certaines règles pour l’assujettissement d’un salarié qui serait en Télétravail.

Un salarié en Télétravail peut en effet travailler dans une zone différente que celle de l’établissement.

Prenons l’exemple de Monsieur JEBOSS qui vit à Nantes. Il travaille dans un établissement (25 salariés) de la Société LAOUICI situé à Paris.

TELETRAVAIL ET PRESENCE DANS L’ENTREPRISE

Monsieur JEBOSS se rend dans l’établissement au moins une fois tous les trois mois.

Monsieur JEBOSS est donc affecté dans l’établissement de Paris qui l’a inscrit dans le Registre Unique du Personnel (donc la DSN de cet établissement). Il sera pris en compte dans la zone de versement mobilité de Paris.

LE 100 % TELETRAVAIL

A partir du 10 Juin 2023, Monsieur JEBOSS ne se rend plus dans l’établissement de la société LAOUICI. Il travaille 100 % du temps en télétravail. Par conséquent, il sera pris en compte dans la Zone de Paris jusqu’au 9 Septembre 2023. Ensuite, à partir du 10 septembre 2023, il sera pris en compte dans la Zone où il télétravaille, soit Nantes.

LA PRISE EN COMPTE AVEC DES MISSIONS

La prise en compte du lieu du télétravail se complexifie si le salarié exerce en plus une mission en dehors de l’établissement de l’employeur. Nous vous proposons deux hypothèses.

  • Du 1er au 5 Août, Monsieur JEBOSS effectue une mission à Nantes. Le lieu de la mission et celui du Télétravail sont dans la même zone. Donc, à partir du 10 septembre 2022, la zone de Nantes sera toujours prise en compte.

 

  • Du 1er au 5 Août, Monsieur JEBOSS effectue une mission à Rennes. Le lieu de la mission et celui du Télétravail n’ont pas lieu dans la même zone. Le décompte de la période de trois mois est interrompu. Il doit être pris en compte dans la Zone de l’établissement de l’employeur à Paris jusqu’au 4 Novembre. Et à partir du 5 novembre, celui de Nantes.

 

LA MISE EN PLACE DANS LE QUOTIDIEN

Pour respecter les règles précisées ci-dessus, il faudrait un suivi très strict du télétravail du salarié, voir un calendrier de présence du salarié jour par jour.

Mais il faudra aussi être attentif à une comparaison d’un côté des remboursement des abonnements de transport et des frais de télétravail et de l’autre du suivi de l’assujettissement au versement mobilité.

 

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