L’arrêté du 31 janvier 2023 fixe les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire.
Mais cette nouvelle présentation qui devrait « Simplifier » encore une fois le bulletin de paie, va certainement encore le complexifier.
UNE NOUVELLE PRESENTATION DES COTISATIONS
Deux types de cotisations sont bien séparées dans le nouveau bulletin de paie : les cotisations obligatoires et collectives (dont la couverture frais de santé) et les cotisations et contributions sociales facultatives (dont la prévoyance, invalidité décès). Cette séparation a pour objectif de facilité le calcul du montant net social. En effet, comment est-ce possible d’indiquer qu’une cotisation prévoyance est facultative sachant qu’elle est obligatoire pour les cadres et souvent prévue par les conventions collectives.
LE MONTANT NET SOCIAL
La principale nouveauté concerne bien évidement le Montant net social qui servira aux calculs de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA.
De plus, le montant net social correspondra souvent au net reçu par le salarié + les cotisations salariales prévoyances + les cotisations patronales prévoyances. Les salariés vont donc déclarer un montant supérieur à celui reçu sur le relevé bancaire.
Ce nouveau calcul va peut être provoqué la baisse de certaines prestations sociales ?!
COMME LE MONTANT NET IMPOSABLE
Le calcul du montant net social fait immédiatement penser à celui du net imposable. Pour rappel, la base du net imposable comprend la part patronale Frais de santé et le salarié paie des impôts sur une partie de la CSG CRDS qui n’est pas déductible fiscalement, mais bien déduit du net à payer sur le bulletin de paie
LES COTISATIONS PATRONALES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
Ces bases sont souvent utilisées dans les calculs des autres bases. Ainsi celles-ci ont déjà un impact sur le net à payer du salarié, étant intégrées dans la CSG CRDS.
Les entreprises paient également une taxe sur ces cotisations : Forfait social et n’oublions pas la taxe sur les salaires.
LA RESPONSABILITE DU GESTIONNAIRE PAIE
Le gestionnaire paie va donc assurer un nouveau calcul auprès d’une nouvelle caisse. Après l’URSSAF, les caisses retraite, les caisses de prévoyance, les impôts, nous allons donc renseigner des éléments importants auprès de la CAF. Malheureusement , les professionnels de la paie ne vont pas avoir un salaire supérieur ou une augmentation des honoraires pour les prestataires paie.
